STATUTS Article 1: Conformément à l'article 10 des statuts et à l'article 12 des règlements de la Fédération Internationale des Associations Médicales Catholiques (FIAMC), les associations de médecins catholiques, ayant adopté les présents statuts, se sont groupées en une Fédération Européenne d'Associations Médicales Catholiques (FEAMC) qui constitue la section européenne de la FIAMC. Article 2: Le siège social de la FEAMC est fixé par l'Assemblée Générale. Il doit être situé en Europe. Article 3: Les buts de la FEAMC sont les buts généraux de la FIAMC adaptés aux besoins des membres de la FEAMC, notamment: - Coordonner les efforts des associations médicales catholiques afin d'étudier et de propager la pensée chrétienne dans la profession médicale en général; - Encourager dans les pays européens le développement des associations médicales catholiques afin d'assurer au corps médical, en même temps que le progrès technique, un secours moral et spirituel; - Soutenir l'action pastorale de l'Eglise dans les milieux de la santé; - Promouvoir le développement de l'action sanitaire en faveur des pays et des milieux défavorisés; - Établir un service d'information et de conseil pour l'étude de la bioéthique sous ses aspects théoriques et pratiques; - Approfondir une culture de solidarité et d'accueil pour chaque instant de la vie, notamment à l'égard des plus faibles; - Sensibiliser l'opinion publique à l'importance de la sauvegarde de l'environnement physique, social, et psychique, pour le développement intégral de l'homme; - Suivre avec vigilance les débats des organismes européens supra-nationaux en matière de bioéthique, déontologie, et santé, et faire connaître sa position chaque fois que les perspectives chrétiennes doivent êtres rappelées. Article 4: Les moyens d'action de la FEAMC sont: a) l'organisation de colloques européens périodiques, b) l'échange d'informations notamment sous forme d'un bulletin, c) tous autres moyens dont décideront l'Assemblée Générale, le Bureau, ou le Président. Article 5: a) La FEAMC est ouverte à toutes les associations nationales européennes de médecins catholiques qui auront approuvé les statuts. Leur demande d'adhésion, adressée au Secrétaire Général et au Président, sera soumise pour approbation à la prochaine réunion de Bureau qui statuera à la majorité des délégués présents ou représentés. b) Les associations de médecins catholiques qui ne sont pas des associations nationales pourront être admises dans les mêmes conditions mais à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés. c) Les associations non-européennes de médecins catholiques ayant approuvé les présents statuts peuvent demander leur admission à la FEAMC. Leur demande, ayant été soumise pour approbation au comité exécutif de la FIAMC, sera soumise à la prochaine Assemblée Générale qui statuera à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés. d) Les associations médicales qui demanderont leur admission à la FEAMC devront joindre à leur demande: - une copie des statuts de leur association - l'acceptation écrite des buts de la FEAMC - le nombre des membres de leur associationv- l'approbation de l'autorité ecclésiastique du pays (conférence épiscopale, lorsqu'elle existe). Article 6: L'Assemblée Générale est composée des délégués des associations membres. Chaque association membre a autant de délégués qu'elle a de voix. Le nombre des voix est déterminé de la façon suivante: - 10 à 100 membres: 1 voix - 101 à 500 membres: 2 voix - 501 à 2 000 membres: 3 voix - plus de 2 000 membres: 4 voix. Si plusieurs associations appartiennent à un même pays, le nombre de voix dont dispose chacune d'elles sera déterminé par l'Assemblée Générale sans que le nombre total de voix attribuées à un même pays puisse dépasser le maximum de 4. Article 7: a) Le Bureau comprend: - un Président, - deux ou plusieurs Vice-présidents, - un Secrétaire Général, - un Trésorier, - trois ou plusieurs membres. b) Les membres sont désignés officiellement par le bureau de chaque association membre. Il ne peut y avoir parmi eux plus d'un représentant d'une même association. Chacun peut être accompagné ou se faire représenter par un suppléant. Celui-ci n'a voix délibérative qu'en l'absence du titulaire et dûment mandaté par son association. c) Le Président est élu pour un terme de quatre ans par l'Assemblée Générale parmi les membres ayant envoyé leur candidature au moins trois mois avant l'Assemblée Générale. Il ne peut y avoir parmi eux plus d'un représentant d'un même pays. d) Le Secrétaire Général et le Trésorier sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau. e) Les Vice-présidents sont nommés par le Bureau. Article 8: Les associations membres payent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Article 9: Le texte original des statuts est en français, et traduit en anglais. Des traductions officielles en d'autres langues peuvent être faites selon les besoins. Article 10: Tout amendement aux présents statuts doit être approuvé par une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés à la condition que le texte des amendements ait été soumis par le Secrétaire Général aux associations membres au moins trois mois avant la réunion de l'Assemblée Générale. Article 11: Un Conseiller Ecclésiastique est nommé par le conseiller ecclésiastique de la FIAMC sur une liste de trois noms présentée par le Bureau. Il est membre de droit du Bureau. Il a pour tâche notamment de collaborer à la réflexion doctrinale et éthique de la FEAMC et de ses membres. Article 12: L'Assemblée Générale élit parmi les délégués d'Associations nationales ses deux représentants au comité exécutif de la FIAMC. Article 13: Si une association disposant de plusieurs voix est représentée à l'Assemblée Générale par un nombre de délégués inférieurs à ce nombre de voix, le ou les délégués présents disposent de la totalité des voix de leur association. Article 14: Une association peut se faire représenter avec la totalité des ses voix par une autre association. Une association présente ne peut pas représenter plus d'une association absente. Article 15: L'Assemblée Générale est présidée par le Président. Elle se réunit au moins tous les 4 ans. Elle se réunit aussi si la moitié des associations membres le demande. Elle procède à toutes les nominations par scrutin secret. Article 16: Le Bureau est présidé par le Président. Il se réunit au moins deux fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre peut représenter un membre absent. Article 17: Le Président représente la FEAMC. Il dirige la FEAMC selon les directives de l'Assemblée Générale. En cas d'absence, il est remplacé par un Vice-président. En cas de décès ou de démission il est remplacé par le Vice-président le plus ancien en attendant la désignation par le Bureau - jusqu'à l'Assemblée Générale - d'un Président intérimaire parmi les Vice-présidents. Article 18: Le Secrétaire Général dirige le secrétariat de la FEAMC. Il assure les relations avec les associations membres et avec la FIAMC. Il présente un rapport annuel au Bureau dont il est le secrétaire. Il assume la rédaction et l'administration du Bulletin. Article 19: Le Trésorier veille à la rentrée des cotisations des associations membres. Il administre les fonds de la FEAMC et fait un rapport tous les ans au Bureau. Statuts approuvés par l'Assemblée Générale de la FEAMC réunie au Palais de la Culture à Prague le 8 juin 1996.

STATUTES Article 1: In accordance with the article 10 of the statutes and with the article 12 of the bylaws of the International Federation of Catholic Medical Associations (FIAMC), the Catholic medical associations, having adopted the present statutes, have grouped in a European Federation of Catholic Medical Associations (FEAMC) that constitutes the European section of the FIAMC. Article 2: The registered office of the FEAMC is determined by the General Assembly. It must be situated in Europe. Article 3: The aims of the FEAMC are the general aims of the FIAMC adapted to the needs of the members of the FEAMC, more particularly: - To coordinate the efforts of the Catholic medical associations in the study and spread of Christian principles throughout the medical profession in general; - To encourage in the European countries the development of Catholic medical associations in order to assist the catholic physicians in their moral and spiritual development as well as in their technical advancement; - To assist the Church in its pastoral work among healthcare workers; - To promote the development of health care in underdeveloped countries and deprived areas; - To establish an information and counselling service for the study of bioethics under its theoretical and practical aspects; - To deepen a culture of solidarity and welcome for every moment of life, notably towards the weakest; - To increase public awareness of the importance of the protection of the physical, social, and psychic environment for the complete development of man; - To follow vigilantly the debates of supra-national European organizations as regards bioethics, professional ethics, healthcare, and let its position be known every time the Christian viewpoint must be remembered. Article 4: The means of action of the FEAMC are: a) the organization of periodic European conferences, b) the exchange of information notably in the form of a bulletin, c) all other means the General Assembly, the Executive Committee, or the President may decide. Article 5: a) The FEAMC is open to all the European national associations of Catholic physicians having approved the statutes. Their request for membership, addressed to the Secretary-general and to the President, will be submitted for approval to the next Executive Committee which will give a decision at the majority of the delegates, present or represented. b) The Catholic medical associations that are not national associations will be admitted on the same conditions but at the majority of the two-thirds of the delegates, present or represented. c) Non-european associations of Catholic physicians having approved the present statutes may ask for admission to the FEAMC. Their request, having been submitted for approval to the executive committee of the FIAMC, will be submitted to the next General Assembly that will give a decision with the majority of the two-thirds of the delegates, present or represented. d) Medical associations asking for admission to the FEAMC will have to include with their request: - a copy of the statutes of their association - the written acceptance of the purposes of the FEAMC - the number of members of their associationv- the approbation of the ecclesiastical authority of the country (episcopal conference, if it exists). Article 6: The General Assembly is composed of the delegates of the member associations. Each member association has as many delegates as it has votes. The number of votes is determined as follows: -10 to 100 members: 1 vote -101 to 500 members: 2 votes - 501 to 2 000 members: 3 votes - more of 2 000 members: 4 votes. If several associations belong to a same country, the number of votes each of them is entitled to will be determined by the General Assembly. The total number of votes attributed to a country must not exceed 4. Article 7: a) The Executive Committee is composed of: - a President, - two or several Vice-presidents, - a Secretary general, - a Treasurer, - three or several members. b) The members are officially appointed by the Executive Committee of each member association. There cannot be among them more than one representative of the same association. Each representative may be accompanied or represented by a substitute, who is only entitled to speak and vote in the holder's absence and duly commissioned by his association. c) The President is elected for a four years term by the General Assembly among the members having applied at least three months before the General Assembly. There cannot be among them more than one representative of the same country, d) The Secretary-general and the Treasurer are appointed by the General Assembly on proposal of the Executive Committee. e) The Vice-presidents are appointed by the Executive Committee. Article 8: Member associations pay a contribution, the amount of which is fixed by the General Assembly. Article 9: The original text of the statutes is in French, and translated into English. Official translations in others languages may be done according to the needs. Article 10: All amendments to the present statutes must be approved by a General Assembly, by the majority of the two-thirds of the delegates, present or represented, on the condition that the text of amendments has been submitted by the Secretary-general to the member associations at least three months before the meeting of the General Assembly. Article 11: An Ecclesiastical Assistant is appointed by the ecclesiastical assistant of the FIAMC from three names proposed by the Executive Committee. He is "de jure" member of the Executive Committee. His task is to collaborate with the ethical and doctrinal reflection of the FEAMC and its members. Article 12: The General Assembly elects from national association delegates its two representatives to the executive committee of the FIAMC. Article 13: If an association having several votes is represented in the General Assembly by a fewer number of delegates than its number of votes, the delegates present use the total number of votes to which their association is entitled. Article 14: An association can be represented with the totality of its votes by another association. An association present cannot represent more than one missing association. Article 15: The General Assembly is presided over by the President. It meets at least every 4 years. It also meets if half of the member associations requests it. It proceeds to all nominations by secret ballot. Article 16: The Executive Committee is presided over by the President. It meets at least twice a year. Its decisions are taken by the majority of votes. In case of equal division, the president has a casting vote. Each member can represent a missing one. Article 17: The President represents the FEAMC. He directs the FEAMC according to the directives of the General Assembly. In case of absence, he is replaced by a Vice-president. In case of death or resignation he is replaced by the longest serving vice-president until the designation by the Executive Committee of a temporary President among the Vice-presidents. Article 18: The Secretary-general directs the secretariat of the FEAMC. He ensures relationships with member associations and with the FIAMC. He presents an annual report to the Executive Committee of which he is the secretary. His duties include the writing and the administration of the Bulletin. Article 19: The Treasurer ensures the return of the member associations' contributions. He administers the funds of the FEAMC and makes a report every year to the Executive Committee. Translated into English in Prague (8 June 1996) by F. Blin and K. Roche.